Les huiles minérales dans l’économie circulaire !
La loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) a pour objectif d’accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.
La loi prévoit la fin de la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040.
En France, pour donner suite à l’adoption de l’article 112 de la loi AGEC, certaines huiles minérales ont été interdites dans les emballages en contact avec les denrées alimentaires par le décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020 et l’arrêté du 13 avril 2022 qui prévoit une interdiction dans les emballages et papiers imprimés produits ou importés après le 1er janvier 2023 (avec un délai d'écoulement des stocks de douze mois).
L’interdiction concerne à partir du
- 1er janvier 2023 : MOAH – 1 à 7 cycles aromatiques < 1%
- 1er janvier 2025 : MOAH – 1 à 7 cycles aromatiques < 0.1% (ou MOAH – 3 à 7 cycles aromatiques
Dans le cadre de notre démarche de développement durable et dans un souci de protection de la santé du consommateur, nous avons fait le point avec l’ensemble de nos fournisseurs.